Bonjour,
je vous adresse cet article car c 'est incroyable la FRANCE est seul état dans le monde qui paye les emplois crés par une entreprise qui paye ses impots hors de france, c'est l'ETAT UNIQUE
voici l'article
Amazon : entre l’emploi et le fisc, Montebourg a choisi
François Krug | Journaliste RUE 89 LE NOUVEL OBSERVATEUR
Mis à jourle lundi 25 juin 2012 à 18h50
Le ministre du Redressement productif salue l’installation d’Amazon en Bourgogne... même si le groupe échappe en grande partie à l’impôt en France.
Arnaud Montebourg en conférence de presse à Bercy, le 13 juin 2012 (Eric Piermont/AFP)
Première victoire pour le ministre du Redressement productif : ce lundi, Arnaud Montebourg a célébré chez lui, en Saône-et-Loire, l’installation d’une plate-forme logistique d’Amazon. Au fait, Amazon, ce n’est pas ce groupe qui s’est domicilié au Luxembourg pour échapper à l’impôt en France ?
Amazon a choisi Chalon-sur-Saône pour installer sa troisième plate-forme en France, et annonce la création de 500 emplois directs. Pour l’instant, le groupe américain de commerce en ligne expédie déjà ses livres, DVD ou disques à sa clientèle française depuis ses entrepôts d’Orléans et de Montélimar.
La nouvelle a été officialisée ce lundi, en présence d’Arnaud Montebourg. Pas seulement parce que le ministre du Redressement productif est chargé de créer des emplois : il était aussi, jusqu’à son entrée en gouvernement, député et président du conseil général de Saône-et-Loire.
Des bénéfices rapatriés au Luxembourg
Jeune député, Arnaud Montebourg s’était fait connaître avec un rapport sur l’évasion fiscale, réalisé avec son collègue Vincent Peillon. Ce lundi à Chalon-sur-Saône, mieux vaudra l’oublier.
Tout en créant des emplois, Amazon rapatrie en effet l’essentiel des revenus engrangés en France... au Luxembourg, où il a installé son siège européen.
Il y bénéficie d’un impôt sur les sociétés allégé : un taux de 21,8% – sans compter des exemptions généreuses –, contre 33,3% chez nous. Ses concurrents eBay et Apple (pour la plate-forme iTunes) se sont eux aussi domiciliés au Luxembourg. Google et Facebook, eux, ont choisi l’Irlande.
Cette « optimisation fiscale », selon l’euphémisme en vigueur, a fait d’Amazon une des principales cibles d’un rapport sévère du Sénat, en 2010. En février dernier, L’Express a aussi révélé que le groupe faisait l’objet d’une enquête du fisc.
Pourtant, Amazon paie bien des impôts en France. Mais pour un montant étrangement bas... Selon le rapport du Sénat, qui citait des chiffres de 2009, le groupe déclarait ainsi un chiffre d’affaires de 25 millions d’euros en France... pour un « volume d’activité » de 930 millions.
Pourquoi un tel écart ? Tout simplement parce que les filiales françaises d’Amazon ne fournissent que des prestations de services et de manutention. Les clients qui achètent des DVD, des livres ou des CD sont facturés, eux, au Luxembourg...
2,7 millions versés au fisc en 2011
Extrait des comptes de la holding d’Amazon en France
Les derniers chiffres disponibles sont tout aussi étonnants, selon les comptes que les deux filiales françaises ont déposés au tribunal de commerce :
•pour Amazon.fr : un chiffre d’affaires de 29,6 millions d’euros et un bénéfice imposable de 1,8 million ;
•pour Amazon.fr logistique, qui gèrera le nouvel entrepôt en Bourgogne : 75 millions de chiffres d’affaires et un bénéfice imposable de 6,08 millions ;
•au total, un bénéfice imposable de 7,9 millions d’euros, soit un peu moins de 2,7 millions à verser au fisc.
Un montant normal compte tenu des bénéfices déclarés... mais très éloigné des performances réelles d’Amazon sur le marché français.
Cet écart n’étonne pas qu’en France. En avril, The Guardian a révélé que le fisc britannique avait lancé une enquête sur Amazon : selon le quotidien, le groupe a vendu pour 7 milliards de livres (8,6 milliards d’euros) de marchandises et de fichiers... sans avoir à payer l’impôt local sur les sociétés.
Déclaration d’Amazon à la SEC (en anglais)
Amazon est parfaitement conscient que ses mécanismes fiscaux pourraient lui causer des problèmes. Dans sa déclaration annuelle à la SEC (Securities and exchange commission, l’autorité de contrôle de la bourse aux Etats-Unis), le groupe écrit ainsi, au milieu de la liste des risques pouvant peser sur ses bénéfices :
« Un ou plusieurs Etats ou pays étrangers pourrai(en)t chercher à imposer des taxes sur les ventes ou d’autres obligations fiscales sur les entreprises de commerce en ligne installées en dehors de leur juridiction. [Cela] pourrait se traduire par des pénalités fiscales substantielles pour les ventes passées, réduire notre compétitivité par rapport aux commerces traditionnels et de manière générale nuire à nos activités. »
Sur le marché américain lui-même, Amazon a en tout cas trouvé la parade : le chantage à l’emploi. L’Etat du Texas, qui lui réclamait un arriéré d’impôts de 269 millions de dollars (214 millions d’euros), a finalement renoncé en avril dernier : en contrepartie, Amazon a renoncé, lui, à fermer la plate-forme logistique locale et a promis de nouvelles embauches.
De l’autre côté de l’Atlantique, à Chalon-sur-Saône, osera-t-on davantage demander à Amazon de reverser plus d’argent au fisc ?
Le cabinet d’Arnaud Montebourg nous a contactés, après la mise en ligne de cet article, pour nous assurer que lors d’une rencontre avec les dirigeants d’Amazon, le ministre « leur a dit très clairement sa façon de penser » :
« Le gouvernement va se saisir de ce problème, qui dépasse largement Amazon [...]. La règle est que la richesse produite en France soit taxée en France. »
