Ferroviaire : trois chargés de mission pour dessiner la future réforme
Au lendemain de la nomination de Jacques Rapoport à la présidence de RFF, le gouvernement lui livre sa feuille de route et précise les contours de la réforme du système ferroviaire français.
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Le Président de la République a nommé Jacques Rapoport à la présidence du conseil d’administration de RFF, le 19 décembre.
Dès le lendemain, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, lui a fixé un cap. Objectif : dessiner les contours de la future réforme du système ferroviaire. Ainsi, le ministre a chargé l’ancien directeur général de La Poste d'engager dès à présent des travaux, en lien avec le président de la SNCF Guillaume Pépy, pour proposer un premier projet d'organisation et de mise en place du gestionnaire d'infrastructure unifié (GIU) regroupant RFF, la Direction de la circulation ferroviaire et la branche SNCF Infra. « Il est également chargé de réfléchir, en collaboration avec le président de la SNCF, aux liens fonctionnels à mettre en place entre le GIU et la SNCF », précise Frédéric Cuvillier dans un communiqué. En outre, Jacques Rapoport devra :
- Identifier les leviers d’optimisation qui permettront d'assurer la pérennité économique du GIU ;
- Élaborer les grandes lignes d'un projet de code du réseau, afin d’améliorer le fonctionnement opérationnel du système ;
- Permettre l'accès libre et non discriminatoire des entreprises ferroviaires au réseau ;
- Participer à la mise en œuvre du cadre social harmonisé, qui concerne aussi le gestionnaire d'infrastructure unifié.
Mission de concertation
Le gouvernement a également précisé les contours de la mission de concertation sur le projet de réforme ferroviaire qu’il a confiée à Jean-Louis Bianco, ancien député et président du Conseil général des Alpes-de-Haute Provence. Ce dernier devra remettre ses conclusions avant la fin mars. Cette concertation s’articulera autour des quatre axes de la réforme :
- Une réforme de l'organisation, avec la création d'un gestionnaire d'infrastructure unifié (GIU), qui sera rattaché à la SNCF au sein d'un pôle public ferroviaire unifié ;
- La définition d'une régulation économique et financière forte afin de permettre la maîtrise de l'endettement du gestionnaire d'infrastructure unifié ;
- La définition d'un nouveau pacte social, fondé sur la mise en œuvre d'un cadre social harmonisé, et qui sera conclu par les partenaires de la branche ferroviaire, incluant le maintien du statut et de la protection sociale des cheminots ;
- La vérification de « l'euro-compatibilité » du projet français dans la perspective des négociations européennes relatives à la gouvernance du secteur ferroviaire, et également à la façon de préparer l'ouverture du marché ferroviaire à la concurrence. La France a fait parvenir à la Commission européenne une note de propositions préconisant la liberté de choix d’organisation dès lors que les critères d’égalité d’accès au réseau sont remplis.
En parallèle, Frédéric Cuvillier a confié à Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays-de-Loire, une mission auprès des régions pour formaliser leurs attentes et leurs propositions, et formuler également ses recommandations avant la fin du mois de mars 2013.
« Le projet de loi sur la réforme du système ferroviaire français devra être déposé au Parlement à la fin du premier semestre 2013 », conclut Frédéric Cuvillier.
Source LE MONITEUR.FR
