Circulaire d'application des nouveaux rythmes scolaires (B.O. du 7 février 2013)

Circulaire d'application des nouveaux rythmes scolaires (B.O. du 7 février 2013)
La cir­cu­laire "rela­tive à l'organisation du temps sco­laire dans le pre­mier degré et des acti­vi­tés péda­go­giques com­plé­men­taires" a été publiée ce jeudi au Bulletin Officiel.


Peu après le décret sur la réforme des rythmes sco­laires à l'école pri­maire, publié samedi 28 jan­vier au Journal Officiel, c'est la cir­cu­laire d'application de la réforme des rythmes qui se voit publier ce jour au B.O. de l'Education nationale.

Cette cir­cu­laire a pour objet "de pré­sen­ter les nou­veaux rythmes, leurs moda­li­tés de mise en oeuvre et d'apporter des pré­ci­sions sur la mise en place des acti­vi­tés péda­go­giques complémentaires".

24h de cours sur 9 demi-journées

Elle confirme le rôle cen­tral du DASEN, le direc­teur aca­dé­mique des ser­vices de l'éducation natio­nale, qui arrê­tera la nou­velle orga­ni­sa­tion du temps sco­laire dans les écoles, après concer­ta­tion avec le conseil d'école, et la com­mune ou l'EPCI com­pé­tent. Pour rendre son avis, le DASEN doit prendre en compte en prio­rité l'intérêt des élèves, mais aussi les contraintes repré­sen­tées par exemple par l'organisation du ser­vice des ensei­gnants titu­laires rem­pla­çants, les ser­vices par­ta­gés entre plu­sieurs écoles, ou encore les trans­ports scolaires.

Les nou­veaux rythmes pré­voient 24 heures d'enseignement par semaine pour les élèves (incluant les devoirs), répar­ties sur 9 demi-journées dont le mer­credi matin. Les cours ne pour­ront pas dépas­ser 5h30 par jour, avec des demi-journées de 3h30 maxi­mum et une pause méri­dienne d'1h30 mini­mum. En com­plé­ment des 24h de cours heb­do­ma­daires, des acti­vi­tés péda­go­giques en petit groupe pro­lon­ge­ront la jour­née : sou­tien sco­laire pour les élèves en dif­fi­culté, aide au tra­vail per­son­nel, ou autre acti­vité pré­vue par le pro­jet d'école.

Des déro­ga­tions à ce cadre natio­nal pour­ront tou­te­fois être accor­dées, après exa­men par l'IEN et le CDEN des pro­jets locaux d'organisation du temps sco­laire for­mu­lés par les conseils d'écoles, com­munes ou EPCI. Ces déro­ga­tions ne pour­ront por­ter que sur les horaires d'entrée et de sor­tie des cours, sur la limite de 5h30 de cours par jour­née et de 3h30 par demi-journée, ou sur la mise en place de la neu­vième demi-journée tra­vaillée le samedi matin au lieu du mer­credi matin.
Report pos­sible à la ren­trée 2014

Les acti­vi­tés péri­sco­laires pro­po­sées par les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales seront amé­na­gées pour "offrir à chaque enfant un par­cours éduca­tif cohé­rent et de qua­lité avant, pen­dant et après l'école". Cette orga­ni­sa­tion sera for­ma­li­sée dans le cadre du "pro­jet éduca­tif ter­ri­to­ral" (PEDT), qui fera l'objet d'une cir­cu­laire spécifique.

Les pro­jets d'école incluant ou non des demandes de déro­ga­tion devront être trans­mis au plus tard cou­rant mars 2013, accom­pa­gnés le cas échéant des prin­cipe du PEDT. Une équipe "rythmes sco­laires" tra­vaillant avec le DASEN appor­tera son sou­tien aux col­lec­ti­vi­tés locales dans leur réflexion sur les nou­veaux rythmes et les acti­vi­tés à mettre en place.

La réforme s'appliquera à la ren­trée sco­laire 2013, sauf si le maire ou le pré­sident d'EPCI demande un report à la ren­trée 2014 auprès du département.