Merci Aérodyne pour votre article.
Lors de la réunion du PLU en date du 21 juin à l'hôtel de ville de SERRIS, un riverain avait soulevé un point précis sur le Plan d'exposition au bruit (PEB) en expliquant que la ville Serris et le Val d'Europe était de plus en plus survolé par le trafic aérien abondant, mais aussi qu'avec le futur projet Village Nature, l’autoroute et la départementale, un flux incessant risquerait d'apporter de nouvelles nuisances et gêner de plus au plus nos citoyens.
La question méritait d'être soulevée, et, j'en remercie ce monsieur, qu'est ce que le Plan d’exposition au bruit et pourquoi s'en inquiéter?
A savoir : Lors cette question, la mairie n' a pu donner aucune réponse sur les réglementations en vigueur. Nous avons pu par contre entendre le maire de la ville connaissait très bien le niveau sonore de Paris et un peu moins celui de notre ville. A bon entendeur!
Qu’est-ce que c’est un PEB?
C’est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.
Il anticipe à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.
Nuisances aériennes
Le développement spectaculaire, inéluctable et continu du trafic aérien génère malheureusement un accroissement de plus en plus insupportable des nuisances aériennes. Bien que difficiles à mesurer et pour partie subjectivement appréciées, ces nuisances provoquent du stress et une souffrance certaine, vécue et subie chez les riverains des aéroports et ont un impact gravement nuisible à la fois sur leur qualité de vie, leur santé physique et psychique ainsi que sur l’environnement. En dépit des déclarations lénifiantes des autorités gouvernementales et des organisations professionnelles concernées, il n’existe aucune volonté réelle de réduire ces nuisances aériennes qui sont donc hélas vouées à continuer de s’accroître au cours des années à venir. Ces nuisances se traduisent par une pollution sonore, une pollution atmosphérique et une décote relative des biens immobiliers.
Comment est établi le PEB ?
La décision d’établir un PEB est prise par le préfet. Le projet de PEB est soumis pour consultation aux communes concernées, à la commission consultative de l’environnement et à l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires( (pour les 12 aéroports ACNUSA). Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis exprimés, est soumis à enquête publique par le préfet.
Il est alors annexé au plan local d’urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.
Quels sont les aéroports concernés ?
Les aéroports devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aéroports inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aéroports que compte la France, environ 170 d’entre eux sont dotés d’un PEB. dont l'Aéroport Roissy Charles de Gaulle.
Pourquoi un indice de planification ?
Un aéroport génère des nuisances. Les nuisances sonores regroupent à la fois le bruit instantané lors du passage d’un avion et leur cumul sur une durée donnée (gêne globale).
Afin d’éviter d’exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances sonores, la maîtrise de l’urbanisme est une mesure préventive indispensable. Elle passe par la délimitation de zones de bruit où les interdictions et restrictions de construire seront édictées.
Pour les populations déjà en place, l’attribution et le montant de l’aide à l’insonorisation des logements s’appuient également sur cette délimitation des zones de bruit.
Calcul et courbes
La gêne sonore est calculée au moyen d’un modèle mathématique prenant en compte :
- le bruit émis par chaque passage d’avion et tel qu’il est perçu au sol ;
- le nombre de passages d’avions en 24 heures ;
- la perception différente du bruit entre le jour et la nuit : un vol nocturne génère une gêne 10 fois supérieure à celle d’un vol de jour.
Le résultat est exprimé en Lden ; plus l’indice est élevé, plus la gêne est forte.
En reliant entre eux l’ensemble des points ayant la même valeur, on obtient une courbe isopsophique.
Maîtriser l’urbanisation
Le plan d’exposition au bruit (PEB) comprend une carte au 1/25000 où sont inscrites les zones de bruit futur. Les courbes sont calculées à partir d’hypothèse de trafic à court, moyen et long terme, qui tiennent compte des évolutions des infrastructures (nouvelle piste par exemple). Elles matérialisent les zones d’une gêne sonore susceptible d’être ressentie par les riverains dans les 10 à 15 prochaines années.
Ce plan est un document d’urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteur, les plans locaux d’urbanisme (ex. plans d’occupation des sols), les plans de sauvegarde et de mise en valeur ainsi que les cartes communales doivent être compatibles avec le plan d’exposition au bruit.
Informations:Réglementations sur le bruit
Il existe une réglementation du bruit inscrite dans les différents codes :
- Le code de la route : il réglemente l’usage des avertisseurs sonores, le bruit des véhicules et de leurs échappements.
- Le code de l’urbanisme : il réglemente l’implantation des logements aux abords des voies de circulation et des lieux bruyants en l’absence de plan local d’urbanisme.
- Le code de la santé publique : il fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les bruits de voisinage.
- Le code civil : il définit notamment la responsabilité des dommages que l’on cause de son fait ou du fait des animaux et des choses que l’on a sous sa garde.
- Le code des communes : le maire a le pouvoir de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les bruits, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes troublant le repos des habitants et tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique (horaires, accès à certains lieux, niveaux sonores admissibles des activités s’exerçant sur la voie publique).
- Le code de la construction et de l’habitation : il fixe les règles générales de la construction des immeubles à usage d’habitation et notamment l’isolement acoustique minimum à respecter à l’intérieur des logements.
La loi du 31 décembre 1992
Elle réglemente les conditions d’utilisation des objets bruyants et les dispositifs destinés à réduire le bruit. Elle réglemente également les activités bruyantes exercées dans les installations non classées et celles exercées pour les loisirs et en plein air, les trafics hélicoptériste.
Le Val d'Europe est concernée pour une petite partie de son territoire. Au sein de cette zone, sont imposées des prescriptions d’isolation acoustique permettant de limiter les gênes sonores ainsi qu’une information à l’attention des futurs acquéreurs. Pourquoi le mairie n'en a pas a parlé, pourquoi dire que Serris n'est pas concerné pas cette nouvelle pollution sonore?
