Journal La Marne

À lire la presse et entendre beaucoup de Serrisiens , une question m'interpelle .
Vu la période ne serait on pas en train de solder la ville de Serris pour le bon plaisir de certains élus ?
Si cela s'averait exact , qu'ils pensent bien à une chose... Un jour ou l'autre les choses se retourne contre vous. Cela s'appelle la probabilité du risque.

Lu dans le journal La Marne de ce jour, mercredi 27 juin 2012 :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Ils s’élèvent contre la commune unique
L’idée de fusionner les cinq communes du Val d’Europe ne fait pas l’unanimité. L’association « Les rencontres citoyennes » entend lutter contre la concrétisation du projet.

Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris pourraient-elles fusionner en une commune unique ? Le projet, initié par le président du Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) du territoire, Jean-Paul Balcou, fait grincer bien des dents. « Tout a été fait comme si la population devait être mise à l'écart, dénonce Gérard Piouffre, président de l'association « Lès rencontres citoyennes », qui entend lutter contre le projet. Tout s'est fait entre élus, la population n'a pas été consultée et une présentation orientée, pour aboutir à la seule voie possible, a été proposée. Or il y a un rejet massif de cette fusion, les habitants de Serris et des communes environnantes n'en veulent pas ! »

« Le pouvoir serait centralisé »
Les raisons de la colère : si nouvelle commune il devait y avoir, celle-ci devrait adhérer à une communauté d'agglomération. « Cette nouvelle commune retomberait dans le droit commun, explique Alain Chitrit, conseiller municipal de Serris. Il faudrait donc adhérer à Marne-et-Gondoire ». Un problème de représentativité des communes du Val d'Europe se poserait alors : « Si cela devait arriver, les communes du Val d'Europe, avec cinq délégués sur 52, ne représenteraient que 10 % des voix. On n'aurait aucune marge de manœuvre ! Deuxième pierre d'achoppement : le surcoût financier : « On va mutualiser les recettes à Marne-et-Gondoire, mais pas les dépenses, poursuit Alain Chitrit. Il faudra augmenter les impôts pour faire face aux dépenses d’investissements ». Troisième point noir : une perte d'identité des communes, qui seraient réduites à de simples quartiers : « Le pouvoir serait centralisé : cela amènera une remise en cause de la carte scolaire et du service de proximité ». Alain Chitrit évoque les conclusions du préfet pour appuyer ses dires : « Selon le courrier du préfet, le territoire du Val d’Europe peut et doit rester en l’état. Aucun changement ne peut intervenir.

Vote crucial le 2 juillet
L'association « Rencontres citoyennes » a été créée par Gérard Piouffre avec quelques amis. Une réunion avait lieu le 16 juin à l'hôtel Élysée, plus d'une centaine de personnes s'y sont retrouvées pour débattre sur le sujet. « Le maire Denis Gayaudon, qui est venu avec sa première adjointe, a fini par se prononcer contre le projet », souligne Gérard Piouffre. Or, il n'est pas toujours facile d'afficher son opposition à la fusion, selon Gérard Piouffre et Alain Chitrit, qui n'hésitent pas à dénoncer des « pressions » à l'encontre des élus. À présent, c'est la date du 2 juillet qu'ils ont en ligne de mire. Les cinq communes tiendront un conseil municipal simultanément, lors duquel le projet sera soumis à un vote à 20 h 30. « On demande à la population d'assister au conseil municipal, prévient Alain Chitrit. Un maximum de personnes doivent se déplacer. Si une seule commune vote contre, tout le processus peut s'arrêter ».

« Donner une meilleure visibilité au monde extérieur »
Pour le président du SAN, Jean-Paul Balcou, la fusion des communes compte plusieurs aspects positifs. « Les décisions sont prises dans les communes et doivent ensuite remonter au SAN : la fusion évitera là redondance du trajet décisionnel et des études. Cela doit permettre de simplifier le processus. De plus, il faut donner une meilleure visibilité des communes au monde extérieur, il faut un interlocuteur clairement identifie. La réforme des collectivités territoriales veut que les communes soient amenées à se regrouper, c'est une volonté de l'État. Chaque commune ne doit pas rester isolée. En se regroupant, on aura plus de poids ». Quant au calendrier du projet, celui qui est aussi maire de Magny-le-Hongre indique : « Après les études sur le personnel du secteur, puis les études financières et fiscales sur les impôts locaux, on décidera le 2 juillet, s'il faut poursuivre ou interrompre le processus. Si le vote est positif, la population sera alors consultée par référendum ». Si c'est le cas, la décision finale interviendra au mois de décembre, « C'est le calendrier qui a été établi il y a un an et demi, souligne Jean-Paul Balcou. Les communes ne perdront pas leur identité. Les arrondissements des villes comme Paris, Lyon ou Marseille ont conservé la leur ; le Val d'Europe ne sera pas uniformisé. La nouveauté ne doit pas effrayer ».

Kévin Monfils

POUR RAPPEL


Collectivités territoriales :

Quatre points essentiels ont été précisés par le décret n°2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui :
- Fixe les conditions d’application des dispositions relatives à la création de communes nouvelles en application des articles L.2113-1 et suivants du CGCT. Il détermine notamment les modalités de consultation des électeurs sur un tel projet ;
- Prend acte de la disparition de la « communauté d’agglomération nouvelle » en abrogeant les dispositions règlementaires du CGCT qui s’y rapportaient ;
- Précise le chiffre de population à prendre en compte pour la répartition des sièges au sein des organes délibérants des EPCI ;
- Fixe les modalités de calcul du remboursement des frais de fonctionnement des services unifiés et des services mis à disposition en application de l’article L.5111-1-1 du CGCT.
Et c’est sans aucun doute sur ce dernier point que le décret était le plus attendu. En effet, l’article L.5111-1-1 du CGCT, issu de la loi de réforme des collectivités territoriales, a intégré en droit interne, en la limitant, l’exception au droit de la commande publique posée par le juge communautaire le 9 juin 2009 (CJCE, 9 juin 2009, Commission c/ RFA, aff. C-480/06).
Cet article permet aux EPCI entre eux, ainsi qu’aux départements, aux régions, à leurs établissements publics, à leurs groupements et aux syndicats mixtes de contracter afin d’exercer en commun leurs compétences, sans mise en concurrence préalable.
Cette coopération locale, pour échapper aux obligations de mise en concurrence, doit impérativement s’effectuer par la mise à disposition d’un service ou d’un équipement d’une collectivité à l’autre, ou encore par la création d’un service unifié.
Les modalités de remboursement des frais de fonctionnement de ces services sont essentielles, puisque le remboursement ne doit pas induire une plus-value pour une des collectivités, au risque de requalifier le contrat en un contrat de commande publique.
Le décret précise ainsi utilement que le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition ou du service unifié s’effectue nécessairement sur la base d’un coût unitaire qui comprend toutes les charges (personnel, fournitures…), établi à partir des dépenses des derniers comptes administratifs. Ce coût exclut toute dépense qui ne serait pas strictement liée au fonctionnement du service.
Le décret est ainsi bienvenu puisqu’il complète le dispositif mis en place, mais il conviendra toutefois de demeurer prudent dans son utilisation.


Article L2113-2
• Modifié par LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21
Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës :
1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux ;
2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ;
3° Soit à la demande de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue de la création d'une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses communes membres ;
4° Soit à l'initiative du représentant de l'Etat dans le département.
Dans le cas mentionné au 3°, la création est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes concernées dans les conditions de majorité mentionnées au 2°. A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Dans le cas visé au 4°, la création est subordonnée à l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci. A compter de la notification de l'arrêté de périmètre, chaque conseil municipal dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La Marne avait publié un article suite à la réunion publique organisé par la municipalité de Serris en date du 30 mars 2012, ayant pour thème "Quel avenir pour le Val d'Europe"
Bonne lecture!
Tsu

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

À lire la dernière ligne de l'article et si le journaliste ne se trompe pas ,il parle de date butoir un an avant mars 2013 .
Ne serions nous pas en juillet , donc quatre mois de retard...
Si qq à une réponse . Par avance Merci