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 STOP AUX IMPOTS - CFE

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MessageSujet: STOP AUX IMPOTS - CFE   Dim 18 Nov - 11:37

Bonjour ,
je viens de m'inscrire sur ce forum que je ne connaissais pas grâce aux conseils d'un voisin avisé.
Habitant Serris , travailleur indépendant , je viens de recevoir l'avis de la CFE ( remplaçante de la taxe professionnelle ).
année dernière 301 euros , cette année 1680 euros !
Normalement tous les artisans , petits commerçants et indépendants payent cette taxe .
C'est un impôt local , je suis donc passer vendredi matin à la mairie , la personne qui m'a reçu était au courant du problème mais m'a redirigé vers le SAN .
Après appel au SAN , le service compétent devait me rappeler ... j'attends toujours.
Un article instructif à ce sujet :
http://www.midilibre.fr/2012/11/15/cfe-l-agglomeration-savait-ce-qu-elle-faisait,594726.php
Il y'a eu des manifestations dans diverses villes de France mais je ne vois aucune réaction en
Seine et Marne ou au Val d'Europe.
Avez vous subi également une grosse augmentation de la CFE ?
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Invité
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MessageSujet: Re: STOP AUX IMPOTS - CFE   Dim 18 Nov - 18:59

Question Je suis étonné, en tant que citoyen de lire la réponse que vous à fait le personnel de la mairie de Serris, compte tenu du fait que Mr le maire porte aussi la casquette de vice président du SAN, chargé des finances.
Donc, étant donné que le taux d'imposition est décidé par les élus suivant les propositions des impôts, le maire est tout à fait à même de vous répondre sur ce sujet, puisqu'il l'a voté. affraid
Je pense qu'on vous dira d'écrire ou de téléphoner plus tard ... Sleep Comme d'habitude sur le secteur. Pour ma part, je possède un certain nombre de courriers, comme cela, sur d'autres sujets, restés aujourd'hui sans réponse.
C'est une methode, un style. elephant
Un jour peut-être, aurons-nous des politiques soucieux de nous répondre, et de ne pas nous faire des coups dans le dos.
Il est tout de même incroyable d'appliquer une telle augmentation alors que nous sommes en pleine crise et que le secteur ne se développe pas aussi rapidement que cela.
Enfin je ne peux que m'associer à votre peine et vous souhaiter bon courrage pour la survie de votre activité.
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HAZUS
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Messages : 183
Date d'inscription : 12/06/2012

MessageSujet: Impôt à double détente, taxation injuste, effet d'aubaine ou mauvais calcul?   Lun 19 Nov - 10:36

Mauvaise nouvelle pour les commerçants et entrepreneurs dans nos communes. Ils croyaient que leurs charges allaient diminuer avec la suppression, décidée en 2010 par Sarkozy, de leur taxe professionnelle La "TP" avait été remplacée par une "Contribution Economique Territoriale" (CET), un nouveau mécanisme fiscal qui devait alléger leurs charges.

C'est tout le contraire. Cette année, les patrons des petites entreprises (TPE) payeront en CET jusqu'à cinq à six fois ce qu'ils payaient en Taxe professionnelle !

"Le vice président des finances au SAN, nous propose de revenir à notre déclaration de 2010 pour comprendre!",

La taxe professionnelle était assise sur la masse salariale et les actifs et touchait donc davantage les grandes industries, consommatrices de main d'oeuvre et de matériel.

La nouvelle Contribution, est, elle, assise sur l'activité propre, et pénalise donc davantage PME et TPE, moins gourmandes en main d’œuvre et en matériel.

Ce paradoxe vient du fait que la CET est en fait un impôt à double détente. Une première partie de la cotisation concerne la CFE, frappe les biens d’équipement et les actifs physiques de l’entreprise (locaux, terrains, mobiliers professionnels).

C'est surtout sa base minimum imposable qui a été alourdie ce qui concerne un plus grand nombre d'entreprises de petite taille : son montant est de 200 à 2000 pour les entreprises ayant moins de 100.000 euros de chiffre d’affaire et, peut monter jusqu'à 6.000 euros pour celles dont les facturations dépassent 100.000 euros. A ce montant vient aussi s’ajouter les frais de gestion et la fiscalité locale gérée par les collectivités.

Comme si cela ne suffisait pas, s'y ajoute une hausse de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Elle est calculée selon la taille de l’entreprise, et qui s’applique à condition que le chiffre d’affaires dépasse 152.500 euros. Or, ce seuil est rapidement atteint, comme l'on constaté bon nombre de TPE.

Du coup, si les commerçants et les entrepreneurs voient rouge, c’est parce que leur facture est devenue plus salée. Libres de leur fiscalité, Nos élus ont leur part de responsabilité, ils votent le taux.

Certains pointent ainsi le fait qu'ils ont pu, par méconnaissance ou délibérément, alourdir l’impact du nouveau dispositif fiscal. D'ailleurs, si toutes les villes du Val d'Europe sont touchées, certaines le sont plus que d’autres. A Serris, les commerçants, artisans et professions libérales annoncent une hausse démesurée. "Pour certains, la hausse est de 800%: de 385 euros à 2.560 euros!".

"Taxation injuste"

Au final, cette double taxe s’avère surtout moins avantageuse pour le petit commerce.

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MessageSujet: Re: STOP AUX IMPOTS - CFE   Lun 19 Nov - 10:56

Je connais un magasin de denrées perrissables dans le centre bourg qui lui passe de 650 à 2225 E . Ce qui m'etonne, c'est qu'un autre magasin situé à 150 mêtre de là, n'augmente pas, ni ne baisse d'ailleurs
Quelqu'un pourrait-il m'apporter une explication ?
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Invité
Invité



MessageSujet: STOP AUX IMPOTS    Jeu 6 Déc - 6:31

Hier soir en rentrant à mon domicile et aprés une journée de travail et de transport en commun , je me suis arrété prendre mon pain comme à mon habitude.
et, là j'ai trouvé une boulangère remontée contre les élus au sujet de la CFE, elle montre à tous les clients comment sa CFE a été multipliée par 150% c'est du jamais vu dans aucune commune de France.

tous les citoyens présents ont commencé à soutenir la boulangère qui leur a dit on va se mobiliser pour demander des comptes à nos élus qui augmentent les impots sans concertation et certains ne consomment même pas sur nos villes dit elle.

et tout d'un coup un citoyen a déclaré : "vous devriez aller voir dans vos boîtes aux lettres les Rencontres citoyennes se mobilisent contre la CFE et un élu Mr ALAIN CHITRIT, élu de Serris se déclare opposé à cette augmentation et propose des solutions, nous devons le soutenir, il est courageux "

voilà mon écho du matin , je vous avoue être attristé de voir comment la France et nos villes divaguent.
bonne journée
aerodyne
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MessageSujet: Re: STOP AUX IMPOTS - CFE   Jeu 6 Déc - 14:23

Bonjour,

Effectivement, la CFE montre de manière édifiante le principe d'illusion fiscale, c'est à dire le décalage abyssal entre des annonces tonitruantes (la risible "suppression de la taxe professionnelle") et la réalité.

D'ailleurs je vous conseille cet excellent article sur la CET qui résume assez bien la situation

[www.l-expert-comptable.com]

Au final le contribuable lambda va encore être mis à contribution, ce qui est au demeurant fort déprimant
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MessageSujet: Re: STOP AUX IMPOTS - CFE   

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