Polémique fiscale sur les oeuvres d’art ?

Le résumé :

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté un amendement du député PS Christian Eckert au projet de budget, prévoyant d'inclure les œuvres d'art d'une valeur de plus de 50 000 euros dans le calcul de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le gouvernement s'est déclaré, lui, défavorable à son adoption.

Pour les partisans de la mesure, exonérer les oeuvres d'art est une mauvaise exception qui profite d'abord aux gros patrimoines. Pour les opposants, cet amendement fragiliserait la France sur le plan culturel.

Les oeuvres d'art étaient exclues de l'ISF

L'Impôt sur la fortune (ISF) a été mis en place en 1982, par le gouvernement socialiste de l'époque. L'actuel ministre des Affaires Étrangères, Laurent Fabius, qui était alors en charge du budget, a décidé d'exclure les œuvres d'art de cet impôt. Il s'agissait de protéger le patrimoine français en évitant que seuls les investisseurs étrangers achètent de l'art français.

Mais les observateurs n'avaient pas manqué de souligner que Laurent Fabius est l'héritier d'une famille d'antiquaires. L'exonération allait donc le concerner directement. A sa vente en 2011, les 400 œuvres de la galerie Fabius frères avaient été vendues pour 9,6 millions d'euros.

Depuis, plusieurs projets pour réintégrer les œuvres d'art ont été débattus. Mais face à une forte opposition du milieu culturel et de certains élus cela a été abandonné. Le dernier amendement en date du député UMP, Marc Le Fur, avait été rejeté en 2011.

Ce qui pourrait changer

L'amendement a été ajouté au projet de loi de finances (PLF) pour 2013. Il sera ensuite être soumis au vote des deux chambres du Parlement.

S'il était adopté, certaines œuvres d'art seraient donc intégrées dans le calcul l'ISF. Dans son amendement, Christian Eckert souhaitait qu'elles le soient dès 5 000 euros de valeur, l'amendement mentionne à partir de 50 000 euros.

En ce qui concerne les ventes, les plus-values seraient totalement exonérées au bout de 30 ans, contre 12 actuellement.

Michel Sapin, ministre du Travail, a déclaré que cette mesure serait "extrêmement dommageable". Il ajoute que cela aboutirait au "départ vers l'extérieur d'une bonne partie du patrimoine français".