Matière à réfléchir

Tanazaki, pourriez-vous s'il vous plait, nous donner votre réflexion!
Tsu

Comme je l'ai indiqué il y a quelques jours, ma position n'est pas tranchée.
Les documents que je vous ai proposés montre bien comment la France se situe en Europe au regard de son nombre impressionnant de communes.
Je dirais que les temps seraient plutôt à la fusion afin de peser sur des décisions dont nous pourrions être victimes ou bénéficiaires. J'attends de ceux qui sont résolument contre de me donner du grain à moudre car tous les points de vue s'entendent.
Que Serris soit gérée par un "parachuté", c'est probablement ce qui risque de lui arriver, commune unique ou pas; et ma foi, ça ne serait pas un bien grand mal, du moment que l'équipe municipale a des idées, sait les porter, et voit loin. Car pour le moment, les petits arrangements entre amis de très longue date, ça devient gavant! L'exemple du dernier Conseil Municipal en est une fois de plus un triste exemple. Ca manque cruellement de compétence et de hauteur, à quelques rares exceptions près.
Notre ville, ainsi que les autres communes vont voir leur population doubler dans les 15 ans à venir, alors il serait temps de changer de braquet.

Je vis répondre même si je ne suis finalement pas résolument contre...
Je suis contre la commune nouvelle, celle que l'on nous présente aujourd'hui, celle qui n'a pour exemple qu'une version en France. J'ai du mal à croire/comprendre le système de commune nouvelle.
Par contre je suis pour le regroupement des communes, et par cela je suis pour une réelle intercommunalité avec mutualisation des ressources (oui certains vont encore brandie l'augmentation des impôts à Serris même si dans la réalité c'est bien Serris qui a le taux le plus élevé aujourd'hui et que les ressources de Serris et des autres communes sont déjà mutualistes par le biai du SAN) des dépenses, des équipements etc.
Vous me direz que ça existe déjà aujourd'hui, oui, mais pas suffisamment à mon goût.
Cette intercommunalité "étendue" à laquelle je pense peut être également un regroupement des 5 communes en une seul mais la attention, cette nouvelle commune devra, de gré ou de force, rejoindre une nouvelle intercommunalité déjà existante (probablement Marne et Gondoire, avec Bussy).
Sachez que si les ou le conseil minicipal refuse, le préfet prendra la décision de force.
Pour ce prémunir de cette éventualité, même s'il est probablement trop tard, il aurais fallu il y a déjà quelques années discuter de la création d'une interco avec les voisins proches, peut été intéressés à un moment ou un autre à se regrouper avec nous.
Je pense bien sur à Montevrain, Montry, Esbly ou encore Villeneuse le Conte ou encore Villeneuve St. Denis et Coutevroult (la liste n'est évidemment pas exhaustive).
Nos 5 communes auraient pu fusionner, puis créer avec nos voisine une interco qui du coup aurait été indiscutable en préfecture.

Après je comprend que certains ne veuillent pas d'une seule commune, il y aura moins de conseiller municipaux, donc moins d'ouvertures politique.

Pardon pour mes propos un peu décousus mais j'interviens peut et lis beaucoup, alors toutes mes idées se bousculent un peu et arrivent la en vrac...

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Trouvez-ci joint le journal de France 2 en date du 21 juin 2012 qui vous propose un reportage sur l'intercommunalité
celui-ci commence à partir 5mn40s.
vous pouvez aussi retrouver ce reportage sur notre page Facebook


Admin

Merci Monsieur L'Administrateur.

Moi j'en retiens que les augmentations d'impôts et de dépense publique sont structurels. Des ajustements seraient à envisager comme le suggère ce sénateur. Néanmoins avec la création de postes supplémentaires, des services sont rendus aux usagers et des emplois crées... Plus on est nombreux, plus on se crée de besoins.
Il est clair que la piscine du Val d'Europe aurait eu des difficultés à sortir de terre grâce à l'unique budget de Bailly.

Donc, entre SAN et commune unique, quels sont les avantages et inconvénients des deux dispositifs?

Et malgré le fait que ce soit le SAN qui investisse, elle a eu du mal à sortir de terrée cette piscine.

Il faut aussi savoir que le gouvernement Fillon à engagé une réforme des collectivités territoriales qui a plombé les comptes des communes et des interco, le transfert des compétence de l'état qui s'est désengagé sur énormément de dossier, au "profit" des régions, interco et commune à participé à la difficulté qu'on Toutes les communes.

Et malheureusement, ça ne va pas s'arranger.

Bonjour,

Pour votre information, je souhaite vous éclairer sur des points qui me semblent essentiels sur la question posée SAN ou COMMUNE UNIQUE avantage ou inconvénient ?

Tout d'abord, le Préfet de SEINE ET MARNE a confirmé dans son rapport de mars issu du SDCI ( schéma départemental de coopération intercommunal) que le SAN du Val d Europe a toute légitimité et compétence pour continuer à participer au développement du secteur du Val d Europe.

En aucun cas, il est obligatoire pour les communes de fusionner.

En regard de la loi de décembre 2010, le SAN a la seule obligation de devenir plus efficace en mutualisant ses actions et services offerts aux 5 communes, je prends deux exemples :

Pour les cantines scolaires, il y a cinq communes et à ce jour il y a cinq appels d'offres différents pour structurer l'offre de repas des cinq communes. Il est tout à fait possible de procéder au lancement d'un marché commun de fournitures de repas pour les 5 communes actant les particularités de chaque commune et de chaque établissement.

Pour ce faire, il faut créer une direction des marchés publics au SAN où pourrait siéger
l'ensemble des directeurs des services marchés de chaque commune puis créer une commission des marchés publics au SAN : cette démarche aurait pour conséquence une optimisation de la dépense avec une optimisation de la qualité de service .

Pour les espaces verts et l'entretien, idem nous pourrions rattacher le marché espaces verts et entretien à la direction des marchés intégrant les spécificités des 5 communes.


L'exemple de ce fonctionnement est le SAN de St Quentin en Yvelines qui après avoir été en structure SAN a décidé il y a trois ans de passer en structure communauté d' agglomération.

La raison est simple, les dotations de l'état sont plus avantageuses en communauté d agglomération qu' en SAN au regard de la loi de décembre 2010.

De conséquence, le SAN du Val d'Europe a tous les moyens en sa possession pour optimiser les dépenses, structurer la mutualisation de certains services et progressivement changer de statut juridique pour devenir une communauté d agglomération avant 2015, date inscrite dans la loi de décembre 2010 qui demande que les SAN deviennent des communautés d agglomération.

C est un changement purement juridique qui doit être validé par les conseils municipaux par une simple formalité de vote car sur le fond cela ne change rien, c'est une mise à jour du statut juridique de la structure pour obtenir plus de dotations de l'état.

A cette occasion, les élus ont la possibilité de renforcer la coopération intercommunale par la mise en place de services mutualisés en acceptant que certains agents communaux expérimentés dans un domaine de la ville puisse également apporter sa contribution au niveau des services de cette communauté d agglomération, cela s appelle la délégation et mise à disposition d'agents pour le compte de la commune ou de l agglo.

Ces propos sont confortés par le seul fait que je me suis aperçu en demandant les comptes du SAN 2010 qu'une étude avait été lancée sur la mutation du SAN en communauté d agglomération, et après avoir discuté avec certains élus de Serris, ceux-ci m'ont confirme qu' un cabinet d architectes et d' études avait été sélectionné pour structurer à la fois le changement juridique et écrire le dessein commun du territoire.

A ce jour, tout cela semble avoir été effacé au profit de la création d'une commune unique qui à mon sens n'a aucun intérêt et obligerait le nouvelle commune à intégrer une communauté d agglomération dénommée MARNE ET GONDOIRE afin d' être conforme à la loi de Déc. 2010.

Or, en intégrant MARNE ET GONDOIRE, la nouvelle commune aurait 5 représentants faces à 52 représentants issus des communes membres de MARNE et GONDOIRE dont BUSSY ST GEORGES, la voix de la commune nouvelle sera diluée et donc sans aucun poids.

De plus, l'ensemble de nos recettes sera apporté dans la corbeille de la mariée afin d être reparti au sein des 14 puis 16 communes de MARNES ET GONDOIRE, en clair nos impôts serrissiens et du val. d'Europe serviront l ensemble des autres communes car nous serons dilués dans la masse, nos capacités à décider sur l avenir de notre ville Serris et de notre territoire seront réduits à néant, je me demande à quoi vont servir nos élus.

aérodyne

Bonjour,

Pour répondre à plusieurs interrogations sur les impôts et sur la solidarité, je suis allé chercher sur le site du ministère des finances les comptes des communes du val d Europe et les comptes du SAN. De part ma profession, j ai pu les analyser en détails :

Tout d'abord, je tiens à me rassurer et à vous préciser que SERRIS a toujours eu la fiscalité la plus faible des 5 communes jusqu'à l année passée où certains élus ont voté une augmentation d'impôt de 25% pour la Taxe FONCIERE et 10% pour la taxe d habitation.

Je dis bien ... certains élus car je suis allé sur le site de la ville de SERRIS et j ai pu lire les comptes rendus des conseils municipaux et j ai constaté que Monsieur Alain Chittrite conseiller municipal avait déclaré qu' il ne comprenait pas l'augmentation d'impôts en raison des recettes que la ville de Serris allait percevoir, il a même posé la question à savoir, je le cite { cette augmentation n'est-elle pas l'antichambre de la création de la commune unique} , je pense qu'il avait raison : cette augmentation a du être motivée pour anticiper la création de la commune unique et pour garantir à cette commune unique un bas de laine.

Oui, un bas de laine, car je suis allé au conseil municipal de lundi soir et de nouveau Monsieur Alain Chitritte a exprimé son regret de cette augmentation d'Impôts dont il nous a fort bien démontré que le produit de cette augmentation d'impôts a généré une recette supplémentaire de 1,3 Millions d euros qui a été affectée à de l' épargne.

C'est-à-dire que nos impôts servent à alimenter un compte épargne alors que dans le même temps nos enfants dans les écoles n'ont pas tous accès à internet et que la ville déclare qu'il n y a jamais d'argent pour les illuminations de Noël , pour tailler les haies, bref j'ai failli tomber de ma chaise à entendre ces propos. Et il semble que Monsieur Alain Chitritte et Monsieur Nicolas zemaneque sont les seuls à dénoncer ces éléments. Le Maire a-t-il les compétences pour gérer une ville de cette dimension ? je commence à m interroger.

Bonne journée
Aérodyne

POurquoi ne sommes-nous pas passés depuis longtemps en communauté d'agglo, si les dotations de l'Etat sont plus intéressantes?
Aérodyne, tu parles d'un projet d'architecte, je ne comprends pas bien le rapport avec la communauté d'agglo. Il me semble également avoir vu et lu un projet d'urba pour l'agglo, plus le projet de ville de Serris, qui ne sont pas calés sur les mêmes enjeux, donc deux projets, pour la même commune, plus le projet de PLU de Serris, plus les mains mises de Disney....Au diable les varices!!!Depuis 6 ans que je vis à Serris, le nombre de projets que j'ai eus entre les mains....sans que rien ne se fasse... On avait aussi un projet d'écoquartier....Envolé?

Je ne sais pas d'oùvous tenez que les taux serrissiens étaient les plus bas avant la hausse de 2011, car si on s'en tient aux chiffres de Minefi :

taxe d'habitation taxe foncière
Serris 14,82 27,43
Bailly 15,13 32,31 (augmentés en 2010)
Magny 14,75 22,27 (augmentés en 2009)
Chessy 8,75 21,67
Coupvray 8,9 27

Eh ben ! c'est bien moins cher à Chessy et Coupvray.... Coupvray, ceux là il font pas de bruit dans leur cuvette....le p'tit village au fond des bois qui laisse le soin à Serris de construire tous les logements sociaux....Qui a sa piscine à tarifs plus élevés pour ceux qui n'habitent pas la commune....L'interco, ceux là, c'est Chandernagor...Pondichéry...Tataouine

La situation de Coupvray va changer prochainement avec le lancement de la phase IV