Mauvaise nouvelle pour les commerçants et entrepreneurs dans nos communes. Ils croyaient que leurs charges allaient diminuer avec la suppression, décidée en 2010 par Sarkozy, de leur taxe professionnelle La "TP" avait été remplacée par une "
Contribution Economique Territoriale" (CET), un nouveau mécanisme fiscal qui devait alléger leurs charges.
C'est tout le contraire. Cette année, les patrons des petites entreprises (TPE) payeront en CET jusqu'à cinq à six fois ce qu'ils payaient en Taxe professionnelle !
"Le vice président des finances au SAN, nous propose de revenir à notre déclaration de 2010 pour comprendre!",
La taxe professionnelle était assise sur la masse salariale et les actifs et touchait donc davantage les grandes industries, consommatrices de main d'oeuvre et de matériel.
La nouvelle Contribution, est, elle, assise sur l'activité propre, et pénalise donc davantage PME et TPE, moins gourmandes en main d’œuvre et en matériel.
Ce paradoxe vient du fait que la CET est en fait un impôt à double détente. Une première partie de la cotisation concerne la
CFE, frappe les biens d’équipement et les actifs physiques de l’entreprise (locaux, terrains, mobiliers professionnels).
C'est surtout sa base minimum imposable qui a été alourdie ce qui concerne un plus grand nombre d'entreprises de petite taille : son montant est de 200 à 2000 pour les entreprises ayant moins de 100.000 euros de chiffre d’affaire et, peut monter jusqu'à 6.000 euros pour celles dont les facturations dépassent 100.000 euros. A ce montant vient aussi s’ajouter les frais de gestion et la fiscalité locale gérée par les collectivités.
Comme si cela ne suffisait pas, s'y ajoute une hausse de la
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Elle est calculée selon la taille de l’entreprise, et qui s’applique à condition que le chiffre d’affaires dépasse 152.500 euros. Or, ce seuil est rapidement atteint, comme l'on constaté bon nombre de TPE.
Du coup, si les commerçants et les entrepreneurs voient
rouge, c’est parce que leur facture est devenue plus salée.
Libres de leur fiscalité, Nos élus ont leur part de responsabilité, ils votent le taux. Certains pointent ainsi le fait qu'ils ont pu,
par méconnaissance ou délibérément, alourdir l’impact du nouveau dispositif fiscal. D'ailleurs, si toutes les villes du Val d'Europe sont touchées, certaines le sont plus que d’autres. A Serris, les commerçants, artisans et professions libérales annoncent une
hausse démesurée. "Pour certains, la hausse est de
800%: de 385 euros à 2.560 euros!".
"Taxation injuste"Au final, cette double taxe s’avère surtout moins avantageuse pour le petit commerce.
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Je suis étonné, en tant que citoyen de lire la réponse que vous à fait le personnel de la mairie de Serris, compte tenu du fait que Mr le maire porte aussi la casquette de vice président du SAN, chargé des finances. 
Comme d'habitude sur le secteur. Pour ma part, je possède un certain nombre de courriers, comme cela, sur d'autres sujets, restés aujourd'hui sans réponse.
