Le projet de révision du schéma directeur de la région Ile de France (SDRIF) qui fixe les grandes orientations urbaines, économiques, environnementales et sociales de la région parisienne d’ici à 2030, a été voté ce jeudi 25 octobre 2012 au terme d’une séance du Conseil régional de deux journées durant laquelle ont été étudiés pas moins de 277 amendements (près de 400 au départ!) en grande partie rejetés après argumentation du vice-président Alain Amédro.
Durant la séance, a également été largement questionné le trou du milliard d’euros initialement prévu pour le projet du Grand Paris Express dans le projet de loi de finances 2013-2015 du gouvernement.
Un feuilleton qui devrait aboutir d’ici 2014
Avant ce vote du 25 octobre 2012, le nouveau SDRIF qui remplacera celui de 1994 a fait l’objet d’un long feuilleton. Voté une première fois en 2007 avec avis favorable de l’enquête publique en 2008, il avait été retoqué par le Conseil d’Etat en 2010 suite au vote de la loi sur le Grand Paris qui le rendait incompatible.
Une nouvelle révision du schéma avait commencé suite à l’accord entre l’Etat et la région à propos du futur grand schéma de transport public périphérique, le Grand Paris Express, début 2011.
Le vote de ce 25 octobre n’est toutefois qu’une étape. Le projet doit recueillir l’avis des collectivités locales d’Ile de France (conseils généraux, communes, chambres consulaires) du Conseil économique social et environnemental régional (Ceser) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (Cgedd). Il sera ensuite soumis à enquête publique dès mars 2013. Un vote final actera du projet définitif suite à l’ensemble de ces avis, fin 2013, avant d’être validé par le Conseil d’Etat fin 2013 ou début 2014.
C’est à cette date qu’il s’imposera aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) et plans locaux d’urbanisme (PLU) des villes de la région.
Densification, transports, logements
Le nouveau schéma directeur fixe des grandes orientations assorties d’objectifs parfois chiffrés et d’un certain nombre d’obligations qui s’imposeront aux plans d’urbanisme, d’habitat et autres documents de planification des communes et intercommunalités de la région. Parmi les principaux objectifs : la densification de certains territoires dans le cadre d’une vision multipolaire, chaque pôle de densification étant également un nœud de connexion de transports collectifs. Une tendance déjà inscrite à l’agenda avec le principe des contrats de développement territoriaux (CDT) pour construire des logements à proximité des nouvelles gares du Grand Paris Express. Concrètement, des secteurs ont ainsi été segmentés en fonction de leur potentiel de densification, sur l’ensemble de la région.
En parallèle, de nouveaux espaces verts doivent être développés. Le SDRIF se fixe aussi pour objectif de rééquilibrer les territoires, en termes de niveau de richesse mais aussi de proportion emplois/habitants. Deux grandes dimensions du SDRIF concernent les logements et le transport.
Comme prévu par la loi sur le Grand Paris, il est ainsi fixé le cap de 70 000 nouveaux logements par an (38 000 pour accueillir de nouveaux ménages, 17 000 pour compenser les disparitions de logements, 3000 pour maintenir des logements vacants à la location, 12000 pour rattraper le déficit) dont 30% de logements sociaux.
La dimension transport passe par la création ou le prolongement d’un certain nombre de lignes de transport public (62 nouvelles gares au total) dont le projet de réseau périphérique Grand Paris Express (27 gares nouvelles). Au total, le réseau d’Ile de France devrait ainsi comprendre près d’un millier de gares.
Concernant le développement économique, le SDRIF vise la création de 28 000 emplois par an et souhaite rapprocher les emplois des habitants en privilégiant le développement résidentiel dans les zones déjà denses en entreprises et en emplois et en développant notamment l’économie résidentielle (activités essentiellement destinées à servir les besoins des populations locales permanentes et des touristes).
L’UMP vote contre, l’UDI s’abstient
Le groupe UMP a voté contre le projet en regrettant principalement un manque de concertation avec l’ensemble des parties prenantes, la majorité des amendements présentés par l’UMP ayant été rejetée, et le manque d’élan et de stratégie du projet. Le groupe Front de gauche et alternatifs n’a pas non plus voté le projet, regrettant que le SDRIF 2012 ne soit que le SDRIF 2008 revisité pour s’adapter aux contraintes de la loi sur le Grand Paris votée par l’ancien gouvernement. Un point de vue non partagé par le groupe Front de gauche – Parti communiste, gauche unitaire et alternative citoyenne, qui a insisté sur la notion de transports collectifs, emploi, écologie, rééquilibrage social.Les groupes EELV, Socialistes et républicains et PRG se sont réjouis de l’aboutissement du projet. L’UDI s’est abstenue. Jean-Paul Huchon a conclu en remerciant les groupes d’opposition pour leur opposition constructive.
