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 Droits à construire: la loi abrogée

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MessageSujet: Droits à construire: la loi abrogée   Jeu 26 Juil - 5:51

Le Parlement a abrogé aujourd'hui par un vote de l'Assemblée nationale la loi augmentant de 30% les droits à construire, La mairie de Serris avait voté pour cette loi le 2 juillet 2012.

Cette loi, adoptée en mars, visait à favoriser la densification des constructions pour remédier à la pénurie de logements. Le texte voté aujourd'hui comporte deux articles, le premier d'abrogation et le second prévoyant un dispositif transitoire pour les communes ayant déjà engagé le processus.

Qu'en est il pour la Mairie de Serris?
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