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 Échos de l Assemblée résultats du vote Art 1 Loi Mariage pour Tous

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MessageSujet: Échos de l Assemblée résultats du vote Art 1 Loi Mariage pour Tous    Sam 2 Fév - 22:09

Issues du site officiel de l Assemblée Nationale
Analyse du scrutin n° 100 - Première séance du 02/02/2013

Scrutin public sur
l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

Nombre de votants : 348
Nombre de suffrages exprimés : 346
Majorité absolue : 174
Pour l'adoption : 249
Contre : 97
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)

Pour: 235

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Pour: 3

MM. François de Mazières, Michel Piron et Franck Riester.

Contre: 94

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

Mme Claudine Schmid et M. Michel Sordi.

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe écologiste (17)

Pour: 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Pour: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 1

M. Patrice Carvalho.

Non inscrits (7)

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 100)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. François de Mazières, M. Michel Piron qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".
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