1°) Il faut alerter les Français sur les conséquences probables du vote du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe : non seulement ce projet entraînerait le bouleversement du droit de la famille, changerait les règles de filiation et gommerait l’altérité sexuelle dans le Code Civil. Mais il mènerait aussi à l’institutionnalisation du droit à l’enfant avec l’ouverture « pour tous » de la Procréation Médicalement Assistée (PMA).
2°) L’ouverture de la PMA pour les couples de femmes ouvrirait inévitablement la question de la GPA, soit le recours à une mère porteuse.
3°) Cela n’a rien d’un fantasme, de nombreux responsables socialistes de premier plan se sont déjà dit favorables à la légalisation de la GPA en France.
4°) Christiane Taubira a signé le 25 janvier 2013, une circulaire avec «application immédiate » demandant de délivrer des certificats de nationalité française aux enfants nés à l'étranger d'un père français et d'une mère porteuse.
La méthode est choquante : la Garde des Sceaux a rédigé, en catimini, un texte qui a des implications majeures sur le droit de la famille et celui de la nationalité.
Les conséquences de cette circulaire sont inquiétantes : elle entraîne la reconnaissance en droit français de la validité d’une GPA réalisée à l’étranger.
5°) Car de quoi s’agit-il lorsqu’on parle de gestation pour autrui ? De payer une femme démunie pour qu’elle porte l’enfant d’un autre pour 1 300 € en Inde, 10 000 € en Ukraine ou 20 000 € aux Etats-Unis. L’enfant devient un objet qui s’achète, privé du droit de connaître sa mère, et la femme est exploitée dans une forme d’esclavage moderne.
6°) il faut refuser tout projet qui mènerait à bafouer les droits inaliénables de la personne humaine. Nous exigeons donc :
Le retrait immédiat de la circulaire Taubira sur la reconnaissance de la GPA à l’étranger.
Un grand référendum sur la question de l’ouverture du mariage, de l’adoption, de la PMA et de la GPA pour tous.
