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 Une circulaire sur les modalités d'attribution de la DETR en 2013

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HAZUS
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Messages : 183
Date d'inscription : 12/06/2012

MessageSujet: Une circulaire sur les modalités d'attribution de la DETR en 2013   Ven 25 Jan - 8:38

Une circulaire du 17 décembre 2012, mise en ligne récemment, détaille les conditions d'éligibilité des collectivités à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). D'un montant de 616 millions d'euros en 2013, cette dotation est issue de la fusion en 2011 de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR).
"La DETR permet de financer des projets d'investissement ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural." Elle peut aussi "financer une partie limitée des dépenses de fonctionnement nécessaires notamment au démarrage des projets subventionnés".
Sont éligibles à la DETR les communes et les EPCI se situant en dessous de certains seuils démographiques et, pour certaines communes en dessous de certaines limites de richesse.
Des EPCI ainsi que syndicats mixtes et de communes qui étaient éligibles à la DGE des communes et à la DDR sont éligibles à la DETR de manière dérogatoire.
Les modalités de la DETR ont été modifiées par la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 et par la loi de finances du 28 décembre 2011. La circulaire présente donc l'intérêt de faire le point sur les conséquences des différentes évolutions intervenues depuis la création de la dotation.
Les montants des enveloppes dévolues en 2013 aux collectivités de chaque département seront communiqués au début du mois de février prochain.

Référence : ministère de l'Intérieur.[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] - exercice 2013.
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