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 Rythmes scolaires : le calendrier de mise en oeuvre de la réforme

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HAZUS
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Date d'inscription : 12/06/2012

MessageSujet: Rythmes scolaires : le calendrier de mise en oeuvre de la réforme   Sam 12 Jan - 0:20

e minis­tère de l'Education natio­nale a publié hier un dos­sier d'information sur la réforme des rythmes sco­laires, pré­ci­sant le calen­drier de mise en oeuvre de la réforme.


Dans un dos­sier d'information sur les rythmes sco­laires publié hier, le minis­tère de l'Education natio­nale détaille le calen­drier des grandes étapes de la réforme. L'entrée en vigueur est pré­vue à la ren­trée 2013, mais les com­munes pour­ront deman­der une déro­ga­tion pour la repous­ser à la ren­trée 2014.
Pour les com­munes appli­quant la réforme à la ren­trée 2013

- En jan­vier 2013 : le décret fixant l'organisation du temps sco­laire dans les écoles pri­maires sera publié. Les échanges entre rec­teur, DASEN et com­munes sur les moda­li­tés du retour de la semaine de 4,5 jours débu­te­ront, et des équipes d'appui seront mises en place au niveau aca­dé­mique pour "accom­pa­gner les com­munes dans la mise en oeuvre de la réforme".

- Entre février et avril 2013 : les éven­tuels pro­jets d'organisation du temps sco­laire seront élabo­rés par le maire, le pré­sident de l'établissement public de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale (EPCI) ou le conseil d'école et trans­mis au Dasen, après avis de l'IEN. Les com­munes pour­ront mettre en place les grandes lignes de leurs pro­jets éduca­tifs ter­ri­to­riaux, qui seront égale­ment trans­mises au Dasen. Ce der­nier consul­tera ensuite, sur ces pro­jets, le dépar­te­ment dont l'avis "est réputé favo­rable dans un délai d'un mois à comp­ter de sa sai­sine". L'organisation du temps sco­laire sera ensuite arrê­tée par le Dasen.

- Entre mai et sep­tembre 2013 : le tra­vail pré­pa­ra­toire avec les équipes aca­dé­miques d'appui débu­tera pour la mise en place de la réforme à la ren­trée 2013. Les col­lec­ti­vi­tés por­teuses d'un pro­jet éduca­tif ter­ri­to­rial, les auto­ri­tés aca­dé­miques et les par­te­naires (minis­tères, asso­cia­tions) tra­vaille­ront ensemble pour pré­pa­rer la mise en oeuvre du projet.
Pour les com­munes appli­quant la réforme à la ren­trée 2014

- En février 2013 : les maires ou pré­si­dents d'EPCI devront effec­tuer, au plus tard le 8 février, la sai­sine du dépar­te­ment sur le pro­jet de report de la réforme des rythmes sco­laires. Son avis "est réputé favo­rable dans un délai de 20 jours à comp­ter de sa sai­sine". La demande de report devra être trans­mise au Dasen avant le 1er mars, et les conseils d'écoles seront infor­més de la déci­sion du report de la réforme.

- Entre mars et avril 2013 : le Dasen trans­met­tra au Conseil dépar­te­men­tal de l'Education natio­nale la liste des com­munes où la réforme s'appliquera à la ren­trée 2014.

- Entre mai et sep­tembre 2013 : un tra­vail pré­pa­ra­toire sera mené avec les équipes d'appui sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes et du retour à la semaine de 4,5 jours à la ren­trée 2014.

En outre, pré­cise le docu­ment, "tous les parents sau­ront dès le mois de mars 2013 si leur com­mune passe aux neuf demi-journées à la ren­trée 2013 ou à la ren­trée 2014". Ceux dont les enfants passent à la semaine de 4,5 jours en 2013 "connaî­tront l'organisation de la semaine sco­laire de leur enfant au plus tard avant les vacances de Pâques".

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