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 2013, la nouvelle équation intercommunale

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HAZUS
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Messages : 183
Date d'inscription : 12/06/2012

MessageSujet: 2013, la nouvelle équation intercommunale   Mar 8 Jan - 15:27

2013, la nouvelle équation intercommunale


Les intercommunalités se généralisent et sont amenées à redéfinir leurs compétences, à la lumière des nouveaux transferts entre collectivités territoriales inscrits dans le futur projet de loi de décentralisation. Pendant ce temps, le PLU intercommunal fait son chemin.



La refonte de la carte intercommunale, inscrite dans la loi du 19 décembre 2010, touche à sa fin. A partir du 1er juin 2013, le préfet disposera du pouvoir d’intégrer d’office une commune isolée dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (1). Au moment où les élus locaux s’apprêtent à redéfinir des compétences intercommunales sur un territoire souvent plus vaste (plus de 200 fusions sont en vue), le futur projet de loi de décentralisation change la donne en organisant de nouveaux transferts de compétences (2).


Nouveaux cadres statutaires



Le renforcement de l’intercommunalité figure en bonne place des objectifs de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Elle devrait présenter ce texte le 6 février en conseil des ministres, pour une adoption prévue fin juin. Les intercommunalités demeurent des établissements publics mais la rénovation du cadre statutaire (notamment pour les grands EPCI) et les transferts de compétences entre collectivités locales pourraient en réalité accroitre un manque de lisibilité. L’enjeu n’est pourtant pas de conduire au gigantisme mais à des communautés pourvues de périmètres cohérents, tenant compte des bassins de vie, pour porter des projets de territoires transversaux et intégrés.


Si le grand Paris doit faire l’objet d’un texte législatif autonome, une nouvelle catégorie de très grandes intercommunalités (Lyon, Lille, Marseille) sera consacrée par la loi. Elles devraient bénéficier, par convention, de compétences régionales ou départementales, les métropoles, issues de la loi de 2010 (seule Nice a adopté ce statut), seraient supprimées, au profit de dix « communautés métropolitaines », identifiées à partir des éléments dynamiques de leur rayonnement (infrastructures de transport, universitaires ou hospitalières).

La création de ces métropoles européennes et communautés métropolitaines pose la question de l’avenir des communautés urbaines, appelées de toute façon à évoluer. Autre problème : la notion « d’intérêt communautaire », librement définie par les élus, semble disparaître totalement pour ces nouvelles communautés, ainsi d’ailleurs que pour certaines compétences des communautés d’agglomération (développement économique, politique de la ville, voirie et parcs de stationnement). Celles-ci verront-elles leur statut aligné sur celui des communautés urbaines, avec un accroissement des compétences obligatoires ? En tout cas, les communes s’inquiètent des perspectives de transferts « en bloc », exclusifs de toute action communale. L’Association des maires de France demande notamment que certaines compétences puissent faire l’objet d’un exercice conjoint entre communes et communautés, par le biais d’accords-cadres inscrits dans la loi.

Après six mois de concertation , les réflexions finales ne semblent donc pas totalement approuvées par les élus locaux, notamment sur l’articulation ( délégation ? coopération ?) entre les compétences des régions et celles des nouvelles métropoles , sans parler du binôme communes/communautés pour la gestion des équipements de proximité. Cela illustre toute l’ambiguïté des principes de subsidiarité et de « chef de file » en l’absence de tutelle d’une collectivité sur une autre.


Et le PLU intercommunal ?


Dès son installation au ministère du Logement, Cécile Duflot n’a cessé de plaider en faveur des PLU intercommunaux , qu’elle entend d’ailleurs promouvoir dans le projet de loi « Logement et urbanisme » prévu pour le printemps prochain. Si cette perspective réjouit l’Assemblée des communautés de France (ADCF), présidée par Daniel Delaveau, il n’en va pas de même de l’Association des maires de France. « Il faut un débat global et approfondi avant d’arrêter des modalités précises de co-élaboration » souligne Jacques Pélissard, président de l’AMF.


Les maires sont en effet très partagés sur le transfert obligatoire du PLU, même s’ils ont l’assurance de conserver la délivrance des permis de construire. Les élus locaux ne sont pas toujours enclins à travailler ensemble. Peu d’entre eux ont d’ailleurs commencé à s’impliquer dans l’élaboration des SCOT, élaborés à l’échelle intercommunale, qui devront être généralisés en 2017. Pourtant, au 1er janvier 2013, le principe de l’extension urbaine limitée (article L.122-2 du Code de l’urbanisme) fera office de couperet : à cette date, en l’absence de SCOT, les communes situées à moins de 15 kilomètres d’une agglomération de plus de 15 000 habitants ne pourront plus ouvrir de nouvelles zones à urbaniser sans accord du préfet (3).


Si la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a fait du PLU intercommunal le principe, (en intégrant les notions de durabilité et de cohérence), les parlementaires ont souhaité que le PLU reste une compétence communale. Le transfert à la communauté résulte toujours d’une démarche volontaire (sauf pour les communautés urbaines où il est de plein droit). De nombreux leviers (fiscaux, juridiques, techniques, financiers.. Wink pourraient permettre de promouvoir cette approche intercommunale de l’urbanisme. Encore faut-il savoir si l’on cherche plutôt : à avoir une maîtrise d’ouvrage intercommunale partagée ; ou à ce que le PLU soit un seul et unique document à l’échelle de la communauté.

Source LE MONITEUR.FR

(1) Une circulaire (NOR INTB1237934C) transmise le 12 décembre 2012 aux préfectures rappelle le calendrier à respecter pour la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale.

(2) Au 1er janvier 2012, c’est-à-dire avant la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), on dénombrait 2 581 EPCI à fiscalité propre regroupant 35 303 communes (« Bulletin d’information statistique » de la DGCL, n°88, mars 2012).

(3) Jusqu’à présent, ce principe ne s’appliquait qu’aux communes situées à moins de 15 kilomètres du rivage de la mer ou à moins de 15 kilomètres de la périphérie d’une agglomération de plus de 50 000 habitants.
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MessageSujet: Re: 2013, la nouvelle équation intercommunale   Mer 9 Jan - 1:40

Hydrogène.
Voilà ce que le gvt est obligé de faire car
beaucoup de maires sont contre la suppression
de leur poste.
Je rappelle qu il existe à peu près 36000 communes.
Alors si vous multuplier 36000*1000€=36000 000€
bref les maires nous coutent 50 millions€ par mois
donc par an50M*12=600M de salaire sans oublier
que certains sont soient sénateurs,soient députés, soient pré
sident de conseils. A cela il faut rajouter tous les à côtés que les
maires s'octroient sans demander l avis des autres.
Et c'est comme cela à tous les niveaux des différentes
institutions de france. Vous voulez d'autres chifftes sachez
que certains ambassadeurs de France payent l impot sur
la fortune.
Salaire d un ambassadeur 360000€ par an plus maison, chauffeur
dame de service......
Voillà pourquoi la France est endettée.
Voilà la nouvelle noblesse réinventait par l ecole nationale
d administration-ENA.
Bref certains hommes politiques comme Mélanchon
critiquent les entreprises mais je persiste et je si
gne toutes personnes recevant un salaire ou indemnité
doivent l'informer au citoyen français sans oublier
les multiples primes perçues.
Bref français réveillez vous!!!!! Car sinon ne vous
plaignez des hausses prix tout azimut.
Bon courage.
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Invité



MessageSujet: Re: 2013, la nouvelle équation intercommunale   Jeu 10 Jan - 8:40

Démission de maires pour protester contre l’intercommunalité de Roanne. Environ 150 élus vont remettre leur démission au préfet de la Loire, lors d’une manifestation à Saint-Etienne samedi matin. La moitié des 40 communes autour de Roanne ont refusé ce regroupement forcé : 220 maires et conseillers communaux avaient menacé de démissionner si cette mesure était appliquée. Malgré l’opposition déterminée de ces communes, la préfète a signé l’arrêté de fusion d’intercommunalités fin décembre.
Dans de nombreux endroits, l’application de cette loi a également provoqué protestations et manifestations, notamment à Marseille. Les communes demandent de pouvoir maintenir leurs syndicats intercommunaux fondés sur la libre coopération. Les élus craignent que les intercommunalités forcées et le regroupement dans de vastes agglomérations, visent à faciliter les privatisations des services publics et la réduction des emplois des collectivités territoriales.

Le projet de loi sur la décentralisation qui va être soumis au parlement est en train d’être finalisé.
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