Logement social : qu’est-ce qui va changer ?

La ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi, son projet de loi sur le logement social.

La ministre du Logement social Cécile Duflot a présenté ce mercredi 5 septembre, en Conseil des ministres, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ce projet vise à combler en partie le déficit de logements neufs en France. Débattu au Sénat dès le 11 septembre, il a pour objectif de réaliser, sur des terrains que l'État va céder, 110 000 logements sociaux et privés d'ici 2016, dont la moitié en Ile-de-France et environ 8000 dans Paris.

Il s'agît donc d'une contribution à la promesse de campagne de François Hollande de construire 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 à vocation sociale.

Concrètement, que prévoit le texte ?

1. Les communes de plus de 3 500 habitants devront comprendre 25% de logements sociaux

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (SRU) de décembre 2000 prévoit déjà que les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France), comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, possèdent 20% de logements sociaux d’ici 2020.

Le projet de loi de Cécile Duflot propose de passer à 25 % de logement sociaux d’ici 2025, sauf là où le besoin ne se fait pas sentir (pas de progression démographique, courts délais d'obtention d'un logement, marché immobilier non tendu).

2. Les maires ne respectant pas la loi seront cinq fois plus pénalisés qu’avant

Pour l’instant, l’article 55 de la loi SRU prévoit que les communes ne respectant pas l’obligation de 20% paient une amende. Mais son montant n’est que de 140 euros en moyenne par logement manquant. Un chiffre trop faible pour être incitatif.

Actuellement, le montant des pénalités payées par les 354 villes prélevées atteint 23 millions d’euros.

Pour motiver les réticents à construire du logement social, le projet de loi prévoit de multiplier par cinq les pénalités prévues dans la loi SRU.

3. L’État pourra parfois céder gratuitement des terrains aux collectivités locales

Aujourd’hui, certaines communes ne peuvent pas remplir l’objectif de 20% car elles n’ont pas les moyens d’acquérir des terrains.

La loi envisage de baisser les prix de cession du foncier aux collectivités locales chargées de la construction avec les organismes HLM et le secteur privé. Jusqu'à présent la décote maximum était de 35% pour la part consacrée au logement social. Elle pourra désormais aller jusqu'à 100%.

Concrètement l’État prévoit, d’ici 2016, de céder 930 terrains (dont 387 en Ile de France et 49 dans la capitale), qui appartiennent pour l’instant à des établissements publics (SNCF, Réseau ferré de France, Ministère de la Défense…). Ils représentent une superficie totale de 2 000 hectares.